Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés
Auteur(s) : Alain Bauer, Christophe Soullez, Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales (nov 09)
Editeur : La Documentation française ›
Rapport concernant les conditions de mise en oeuvre et d'exploitation des fichiers de police judiciaire et de police administrative gérés par les services du ministère de l'Intérieur et depuis peu par la gendarmerie nationale. Remis en 2008, ce document réactualise le recensement des fichiers établi en 2006. Il évalue l'équilibre entre libertés individuelles et sécurité des citoyens.
23,00 €
Parution : Juin 2009
240 pages
ISBN : 978-2-1100-7645-8
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