Droit du commerce international
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
Le sommaire
PREMIÈRE PARTIE : Les sources et le droit applicable
I – Les différents niveaux de création normative
II – Le droit applicable et l’articulation des normes
DEUXIÈME PARTIE : Les opérateurs
I – L’entreprise
II – L’État
TROISIÈME PARTIE : Les opérations
I – L’accès au marché
II – Les contrats spéciaux
III – Les pratiques contractuelles transversales
IV – La sécurisation des opérations du commerce international
QUATRIÈME PARTIE : Le règlement des différends
I – Les raisons du choix d’un mode de règlement des différends
II – La médiation et autre Dispute Review Board
III – L’arbitrage
IV – Le contentieux devant les juridictions nationales