Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français : Textes, pratique administrative, jurisprudence
Auteur(s) : Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand, Cyrille Dutheil de La Rochère, Collectif
Editeur : Cerf ›
Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle.
102,00 €
Parution : Janvier 2005
1853 pages
ISBN : 978-2-2040-7817-7