La pratique du précédent en droit français: Étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État (635)
Auteur : Guillaume Leroy
Editeur : LGDJ ›
Parution : Décembre 2023
500 pages
ISBN : 978-2-2751-1805-5
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75,00 €