Droit International Privé - Règles générales

Auteur : Stéphane-Laurent Texier
Editeur : Enrick B. Editions

Il s'agit des relations entre personnes privées de plusieurs Etats (nationalité, domicile, lieu d'exécution du contrat, etc). La compétence internationale des juridictions françaises est expliquée, avec l'application de textes supranationaux sur la compétence et l'application des règles françaises. Il est question du conflit de loi et des effets des jugements étrangers.

3,95 €
Parution : Mai 2009
Format: Poche
8 pages
ISBN : 978-2-3564-4007-5
Fiche consultée 26 fois