Mémento Transmission d'entreprise 2018-2019
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Il effectue un véritable tour d'horizon de ce sujet capital : > Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission. > Conséquences du décès du chef d'entreprise. > Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société.... > Evaluation de l'entreprise. > Aspects sociaux de la transmission. Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier...