Code de l'urbanisme 2004-2005 (ancienne édition)

Auteur : Collectif
Editeur : Litec

Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de février 2005.

49,00 €
Parution : Septembre 2003
1172 pages
ISBN : 978-2-7110-0234-4
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