Nouveau formulaire des actes usuels des hussiers de justice: Procédure civile, procédure pénale, devant les différentes juridictions répressives, voies d'execution, actes divers (ancienne édition)
Auteur : Gérard Chouraqui
Editeur : Litec ›
Réunit, dans l'ordre de leur utilisation, les actes usuels pénaux et civils.
Parution : Juin 1988
313 pages
ISBN : 978-2-7111-0843-5
Fiche consultée 20 fois