La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire

Auteur : Jacques Pertek
Editeur : Litec

Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.

53,20 €
Parution : Avril 2001
238 pages
ISBN : 978-2-7111-3304-8