Les Noms de domaine de l'Internet (ancienne édition)

Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils ont généré dès 1996 un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type administratif, avec la création de l'Uniform resolution dispute policy de l'ICANN. Fait le point sur les questions liées à l'enregistrement et aux contrats portant sur les noms de domaine et dresse un panorama de la jurisprudence en la matière.