Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique (ancienne édition)

Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. Conçu pour l'écrit, il s'est imposé au son et à l'image et est désormais envisagé pour les documents électroniques matérialisés sur un support comme pour les documents diffusés par réseau. Retrace l'histoire du dépôt légal, présente la loi du 20 juin 1992 et expose les règles concernant les documents électroniques.