Code de justice administrative 2002-2003 (ancienne édition)

Ce code entré en vigueur le 1er janvier 2001 dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative selon 9 livres : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions.