Les chambres régionales des comptes (ancienne édition)
Auteur : Maritza Rigou
Editeur : Litec ›
Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente également l'organisation et les règles de procédure de ces cours, ainsi que les suites administratives et juridictionnelles possibles d'un contrôle.
38,50 €
Parution : Septembre 2002
200 pages
ISBN : 978-2-7111-3477-9