Contentieux de la circulation routière
Auteur(s) : Rémy Josseaume, Jean-Baptiste Le Dall
Editeur : Sa Lamy ›
Présentation de la législation régissant le droit des automobilistes. Les auteurs analysent les moyens juridiques mis en oeuvre pour réduire l'insécurité sur les routes, la réglementation relative aux infractions et la jurisprudence des tribunaux sur l'indemnisation des victimes d'accidents.
45,00 €
Parution : Mars 2010
344 pages
ISBN : 978-2-7212-1266-5
Fiche consultée 28 fois