Contentieux administratif : Code pratique
Auteur : Marie-Christine Rouault
Editeur : Sa Lamy ›
Présentation des règles appliquables en matière de contentieux administratif accompagnée d'une mise en valeur de certains arrêts des hautes juridictions administratives et judiciaires ou juridictions inférieures.
60,00 €
Parution : Janvier 2011
1409 pages
ISBN : 978-2-7212-1337-2
Fiche consultée 19 fois