Contentieux de l'Union européenne - 3: Renvoi préjudiciel. Recours en manquement.

Afin d'assurer une application uniforme, effective et simultanée du droit de l'Union dans les systèmes juridiques nationaux, les juristes ont mis en relation le renvoi préjudiciel et le recours en constatation de manquement. L'ouvrage propose un examen successif de ces deux voies de droit.