L'état des fédérations : Tome 2, Sécéssion et fédéralisme

Existe-t-il un droit de sécession ? Voilà une question dont l'issue pourrait bien redessiner la carte du monde. Il y a de cela un demi-siècle, les démocraties occidentales regardaient avec distance le séparatisme endémique dont souffraient les pays en voie de développement. Mais désormais, plus personne n'est à l'abri. Le Canada, l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni ne le savent que trop bien. Le Québec a ouvert la voie, bientôt suivi par le Pays-Basque et la Catalogne, la Flandre et l'Ecosse. Traditionnellement, les gouvernements fédéraux opposent un argument d'autorité à ce type de revendication séparatiste. La théorie fédérale soutient, depuis la guerre civile américaine, que la sécession est illégale. On considère d'ailleurs souvent qu'en dehors de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, aucun grand Etat fédéral n'a consacré de droit de sécession. Et l'on sait ce qu'il est advenu de ce "droit" dans ces deux pays. Les manuels de droit constitutionnel prolongent cette orthodoxie : c'est par son interdiction qu'ils distinguent l'Etat fédéral de la confédération d'Etats et de son droit de retrait. Mais on pourrait remettre en cause un présupposé juridique aussi classique que celui-ci. En réalité, une étude approfondie révèle une tout autre histoire du fédéralisme. Si les confédérations grecques, américaines, allemandes, hollandaise ou suisse ne reconnaissaient aucun droit de retrait, une dizaine d'Etats fédéraux ont consacré par le passé ou reconnaissent aujourd'hui un droit constitutionnel de sécession. Parallèlement, l'histoire du fédéralisme regorge de tentatives séparatistes. L'issue de la guerre civile américaine ne peut donc pas dicter sa loi aux principes fédéraux. Il est ainsi essentiel de déterminer si ceux-ci soutiennent l'existence d'un droit de sécession ou s'ils le rejettent.