La société européenne : Addenda au code des sociétés et son arrêté d'exécution, recueil bilingue français-flamand

Editeur : Creadif Belgique

Depuis octobre 2004, le«Code des sociétés»est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'application en Belgique du règlement du Conseil de l'Union européenne sur le statut de la société européenne.