Code bruxellois de l'aménagement du territoire/Brussels wetboek van de ruimtelijke ordening
Auteur(s) : Sophie Gregoire, Pascal Hanique, Joël Van Ypersele
Editeur : Bruylant Edition ›
Le CoBAT rassemble l'ensemble de la législation adoptée par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'aménagement du territoire.
63,00 €
Parution : Septembre 2017
389 pages
ISBN : 978-2-8027-1885-7
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