Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le droit dérivé de la planification territoriale, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions.