Prix de transfert des biens incorporels

Une fois posées la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels, la question de la titularité, c'est-à-dire l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe, l'auteur s'intéresse à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels en droit suisse.