Les Codes belges. Tome 3. 2013
Auteur : Yves Boucquey
Editeur : Bruylant Edition ›
Réunit le Code pénal, le Code d?instruction criminelle, et le Code pénal militaire complété des procédures associées, assorti des conventions internationales, règlements et lois particulières relevant des procédures pénales. Les lois particulières au droit pénal, des amendes pénales à la prostitution en passant par les discriminations et l?ivresse, sont abordées en fin d?ouvrage.
161,00 €
Parution : Septembre 2017
ISBN : 978-2-8027-3855-8
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