Rapport sur les droits des malades

La loi du 4 mars 2002 modifie les rapports entre les professionnels de la santé et les patients et octroie à ces derniers un regard sur l'avis médical. Ce premier rapport de l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, créé en 2007 au sein de l'Université René Descartes, permet de mener des réflexions et d'avancer des pistes d'évolutions législatives.